Le Service Pour l’Accès aux Droits (SPAD), association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, (association sans but lucratif) a pour objet :
· d’apporter une aide gratuite dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation.
- une information juridique dans différents domaines du droit
- une aide à la compréhension des dispositifs institutionnels, des documents juridiques ou administratifs, ainsi qu’une aide dans l’accomplissement de certaines démarches ;
- un accès facilité à des informations dans des domaines particuliers, tels que la prévention de comportements à risques, l’aide aux victimes, l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes
- une orientation vers les personnes institutions compétentes pour répondre à des difficultés spécifiques.
- d’informer les nationaux et les étrangers des conditions de l’exercice et de la protection de leurs droits et de ceux de leurs enfants ;
- de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits, sur la base du principe d’égalité ;
- de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits, sur la base du principe de non discrimination au sens des articles 1 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentale.
- de combattre toutes les formes de racisme et de discrimination, directe ou indirecte, et assister celles et ceux qui en sont victimes ;
- de promouvoir une connaissance effective des droits et obligations des citoyens
- L’association se réserve le droit de s’inscrire dans le cadre de mouvements associatifs défendant des principes et des valeurs communs
Le siège du SPAD est à Gien (45500). La durée de l’association est illimitée.
